Prestations incluses et conditions contractuelles

1 Pack de maintenance « BASIC »

1.1 Prestations incluses

Zehnder garantit une exécution parfaite des travaux conformément aux dispositions légales.

1.2 Prix et facturation

Le prix du pack est de 449,00 €552,00 € (TVA de 19 % incluse) pour les prestations décrites au point 1.1. Ce prix est valable pour une période de 24 mois à compter de la conclusion du contrat ou, si le contrat de maintenance n’est pas résilié, à compter de la dernière maintenance effectuée par un technicien de service Zehnder ou un partenaire de service certifié.

Le prix complet du pack est dû lorsque le technicien de service Zehnder ou le partenaire de service certifié effectue la maintenance prévue tous les deux ans. La somme doit être réglée de préférence par virement à réception de la facture ou par prélèvement automatique.

2 Pack de maintenance « CONFORT »

2.1 Prestations incluses

Toutes les prestations du pack de maintenance « BASIC » plus :

2.2 Prix et facturation

Le prix du pack est de 499,00 €613,00 € (TVA de 19 % incluse) pour les prestations décrites au point 2.1. Ce prix est valable pour une période de 24 mois à compter de la conclusion du contrat ou, si le contrat de maintenance n’est pas résilié, à compter de la dernière maintenance effectuée par un technicien de service Zehnder ou un partenaire de service certifié. Le prix complet du pack est dû lorsque le technicien de service Zehnder ou le partenaire de service certifié effectue la maintenance prévue tous les deux ans. La somme doit être réglée de préférence par virement à réception de la facture ou par prélèvement automatique.

3 Pack de maintenance « PREMIUM »

3.1 Prestations incluses

Toutes les prestations du pack de maintenance « CONFORT » plus :

3.2 Prix et facturation

Le prix du pack est de 699,00 €859,00 € (TVA de 19 % incluse) pour les prestations décrites au point 3.1. Ce prix est valable pour une période de 24 mois à compter de la conclusion du contrat ou, si le contrat de maintenance n’est pas résilié, à compter de la dernière maintenance effectuée par un technicien de service Zehnder ou un partenaire de service certifié. Le prix complet du pack est dû lorsque le technicien de service Zehnder ou le partenaire de service certifié effectue la maintenance prévue tous les deux ans. La somme doit être réglée de préférence par virement à réception de la facture ou par prélèvement automatique.

4 Contenus de la maintenance tous les deux ans

Tous les travaux d’inspection, de vérification et de nettoyage concernent exclusivement les systèmes Zehnder. Les systèmes tiers ne sont pas pris en charge dans le cadre de la maintenance Zehnder

La maintenance tous les deux ans est effectuée par un technicien de service Zehnder ou par un partenaire de service certifié par Zehnder et comprend les éléments suivants, dont certains sont spécifiques à l’appareil :

4.1 Inspection de l’appareil

4.1.1 Contrôle visuel de l’installation pour vérifier l’absence de dommages extérieurs et de corrosion

4.1.2 Contrôle visuel du système de distribution pour vérifier l’absence de dommages extérieurs et de corrosion

4.1.3 Contrôle visuel de l’isolation de l’air extérieur et de l’air rejeté pour vérifier l’absence de dommages

4.1.4 Documentation de l’appareil disponible chez le client

4.1.5 Inspection des connexions électriques à fiches et à vis ainsi que des décharges de traction

4.1.6 Inspection des connexions de mise à la terre

4.1.7 Inspection des joints d’étanchéité des appareils

4.1.8 Inspection de l’échangeur de chaleur standard ou de l’échangeur de chaleur enthalpique pour vérifier l’absence de dommages

4.1.9 Inspection des ventilateurs pour vérifier l’absence de dommages

4.1.10 Inspection du moteur et du clapet de dérivation pour vérifier l’absence de dommages

4.1.11 Inspection du préchauffeur électrique (interne ou externe, uniquement pertinent si un registre est présent)

4.2 Inspection du système de distribution

4.2.1 Contrôle visuel extérieur du système de distribution

4.2.2 Vérification de l’étanchéité du système de distribution (de l’appareil au distributeur) et, le cas échéant, inspection des raccords (CT 75/ 90 Flat 51)

4.2.3 Inspection du filtre de la bouche d’extraction (filtre CLD et filtre conique) et information au client

4.3 Contrôle du fonctionnement général

4.3.1 Contrôle de la régulation et du paramétrage

4.3.2 Contrôle de la régulation du ramonage (uniquement pertinent si une cheminée est présente)

4.3.3 Mise à jour du logiciel (si disponible)

4.4 Nettoyage de l’appareil

4.4.1 Nettoyage complet de l’intérieur de l’appareil de ventilation

4.4.2 Démontage et nettoyage de l’échangeur de chaleur standard

4.4.3 Démontage et nettoyage de l’échangeur enthalpique

4.4.4 Démontage et nettoyage du ventilateur d’air neuf et d’extraction d’air

4.4.5 Nettoyage des capteurs d’air neuf (ODA) sur les appareils Q

4.4.6 Nettoyage du canal de dérivation / des clapets

4.4.7 Vérification de l’absence de dommages et nettoyage de la plaque d’égouttement

4.4.8 Nettoyage des sondes de température

4.4.9 Nettoyage des capteurs multiples (température & humidité) (série Q)

4.4.10 Nettoyage des capteurs de pression (série Q)

4.4.11 Nettoyage du préchauffeur électrique (si présent)

4.4.12 Nettoyage de la grille extérieure

4.4.13 Nettoyage de la tour d’aspiration Zehnder (si présente)

4.4.14 Grille extérieure non accessible, client informé

4.5 Filtre système

4.5.1 Remplacement du filtre de la bouche d’extraction (filtre CLD, filtre CLF et filtre conique), éventuellement nettoyage des grilles et des vannes

4.5.2 Contrôle du filtre de l’appareil

4.5.3 Remplacement du filtre de l’appareil

4.5.4 Autre filtre optionnel (si présent)

4.5.4.1 Inspection du boîtier du préchauffeur externe

4.5.4.2 Remplacement du boîtier du préchauffeur externe

4.5.5 Filtrage ultérieur

4.5.5.1 Inspection de la boîte à filtres anti-pollen F7 / M5 / charbon actif externe

4.5.5.2 Remplacement de la boîte à filtres anti-pollen F7 / M5 / charbon actif externe

4.5.5.3 Contrôle de l’aspiration d’air extérieur par le client (tour d’aspiration) avec et sans filtre, information au client

4.6 Autres

Pour des raisons techniques ou organisationnelles, Zehnder se réserve le droit d’élargir l’étendue des « Contenus de la maintenance tous les deux ans » ou de les modifier dans une mesure raisonnable pour le client car minime ou objectivement justifiée. Zehnder en informera le client avant de fournir la prestation.

5 Conditions de maintenance et charges de travail supplémentaires

L’exécution de la maintenance au prix proposé par Zehnder n’est possible que si la maintenance est effectuée régulièrement (aux intervalles prescrits par la loi ou selon les recommandations du fabricant). En cas de non-respect de ces intervalles de maintenance, la maintenance ne peut être effectuée au prix proposé que si l’appareil se trouve dans l’état attendu lorsque ces intervalles de maintenance sont respectés. Zehnder doit vérifier au préalable que cette condition est remplie. Cette vérification est associée à une majoration équivalente à 15 minutes de travail en plus du prix de la maintenance, conformément à la fiche tarifaire actuellement en vigueur. Si les intervalles de maintenance ont été respectés et que l’appareil est dans l’état attendu, Zehnder fournit la prestation de maintenance au prix proposé. Si les intervalles de maintenance ont été respectés et que l’appareil n’est pas dans l’état attendu, le client est informé de la charge de travail supplémentaire correspondante et devra la régler sur la base de la liste de prix actuellement en vigueur. Si le client ne souhaite pas régler cette charge de travail supplémentaire, la maintenance est interrompue et les frais occasionnés sont facturés au client sur la base de la liste de prix actuellement en vigueur.

L’exécution de la maintenance requiert un accès libre à l’appareil (face avant de l’appareil) et aux trappes de maintenance. Cet accès doit être garanti par le client avant le rendez-vous. Si cet accès n’est pas garanti, deux scénarios sont possibles : la maintenance est interrompue et les frais occasionnés sont facturés au client sur la base de la liste de prix actuellement en vigueur ou le client est informé de la charge de travail supplémentaire correspondante (temps d’attente ou temps de travail plus long), qui sera également facturée sur la base de la liste de prix actuellement en vigueur.

Une autre condition préalable à l’exécution de la maintenance est l’absence de moisissures dans le système de ventilation. Si des moisissures sont constatées, la maintenance devra être interrompue. Dans ce cas, les frais occasionnés seront facturés au client sur la base de la liste de prix actuellement en vigueur. Le client doit veiller à ce que les moisissures soient éliminées et que les surfaces soient désinfectées par une entreprise spécialisée avant de pouvoir procéder à la maintenance.

Si les conditions sont difficiles (par ex. appareil difficilement accessible, etc.) et que l’exécution de la maintenance nécessite l’intervention de personnel supplémentaire, Zehnder en informera le client au préalable dans le cadre de la préparation du rendez-vous et facturera la charge de travail supplémentaire conformément à la liste de prix en vigueur.

6 Prestations supplémentaires

En option, le client peut commander les prestations qui ne sont pas couvertes par les « Contenus de la maintenance tous les deux ans » au point 4. conformément à la liste de prix en vigueur.

7 Date et condition d’exécution de la maintenance

La maintenance est effectuée à la date annoncée par Zehnder dans un courrier. Il est toutefois possible de convenir avec Zehnder d’un autre rendez-vous.

Les maintenances sont effectuées pendant ou en dehors des heures d’ouverture générales de Zehnder, en fonction de ce qui a été convenu.

8 Durée du contrat et résiliation

Le contrat de maintenance est conclu pour une contractuelle minimale de 2 ans. Le contrat de maintenance peut être résilié avec un préavis d’un mois avant la fin de la durée minimale du contrat. Si le contrat de maintenance n’est pas résilié dans les délais impartis, il est automatiquement prolongé pour une durée illimitée à la fin de la durée minimale du contrat et peut alors être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois.

9 Responsabilité

Zehnder n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par le feu, le bris, le gel, la corrosion du système de ventilation, des vannes de sortie, de la distribution d’air et autres composants similaires, sauf si de tels dommages résultent d’une faute de Zehnder. Zehnder n’assume en outre aucune responsabilité pour les dommages dus à des cas de force majeure, à une utilisation non conforme, à des influences extérieures, à des pannes de courant, à des fluctuations de courant, à des surtensions / sous-tensions, ainsi que pour les dommages dus à l’installation de pièces (par ex. filtres non originaux) ou au raccordement à des pièces (par ex. distribution d’air non originale) ou à des appareils qui ne font pas l’objet du contrat de maintenance. Conformément aux dispositions légales, la responsabilité de Zehnder est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Zehnder, d’un représentant ou d’un auxiliaire d’exécution, ainsi qu’en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

10 Forme écrite

Les modifications du contrat doivent revêtir la forme écrite pour être valables.

11 Clause salvatrice

Si l’une des dispositions venait à être invalide, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée.

12 Choix du droit applicable

Le droit allemand est applicable.

Dernière mise à jour: 03/2022

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans justification, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la prise de possession des marchandises par vous ou par un tiers mandaté par vos soins autre que le transporteur. Si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation commence dans ce cas à courir à compter du jour de la prise de possession du dernier produit par vous ou par un tiers mandaté par vos soins autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Zehnder Group Deutschland GmbH, Europastraße 10, 77933 Lahr, téléphone : 07821 586-170, e-mail : wartung.lux@zehndergroup.com) et nous envoyer une déclaration sans équivoque (par exemple un courrier ou un e-mail) nous informant de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet (sans obligation) le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Le délai de rétractation est respecté dès lors que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation a été envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires engendrés par le choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux proposé par nous-mêmes), dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date du premier événement étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. Une éventuelle perte de valeur des marchandises ne devra être prise en charge que si celle-ci est due à une manipulation n’étant pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :

Zehnder Group Deutschland GmbH Almweg 34, 77933 Lahr, téléphone : 07821 586-170, e-mail : wartung.lux@zehndergroup.com

Par la présente, je/nous(*) me rétracte/nous rétractions(*) du contrat que j’ai/nous avons(*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes :

  • Commande passée le (*):____ / reçue le(*):____
  • Nom du/des consommateur(s) : ____
  • Adresse du/des consommateur(s) : ____
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) : ____
  • Date : ____

(*) Rayer la mention inutile.